Rémi Crosson du Cormier

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De: Crosson du Cormier (Rémi)
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres titulaires
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Rémi CROSSON du CORMIER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Crosson du Cormier (Rémi, Marie, Alain)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rémi CROSSON du CORMIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030172109(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Rémi CROSSON DU CORMIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Rémi CROSSON DU CORMIER
substitut général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1134059A(source BOMJ)
désignation
12 Janvier 201212/01/2012
De: Rémi Crosson du Cormier
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rémi Crosson du Cormier
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000408446(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Remi Crosson du Cormier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Crosson du Cormier (Rémi)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Cianfarani (Jacques)
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000395998(source JORF)
désignation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Rémi Crosson du Cormier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Petitprez
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997

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